1 novembre 2011
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Nouvelle taille légale pour le maigre
Le maigre ou grogneur, ou courbine, est un poisson marin de l'Atlantique et de la Méditerranée. Sa taille moyenne est de 50 centimètres à 1 mètre, mais il peut atteindre 2 mètres pour 100 kilogrammes, http://fr.wikipedia.org/wiki/Maigre_%28poisson%29.
Il ne se reproduit qu'à 60/65 cm pour le male et 90 cm pour la femelle. Les pouvoirs publics ont
décidé de mettre une taille minimum de 30 cm. D'après des chercheurs de l'Ifremer 87% des poissons pêchés ne se sont jamais reproduits. En plus ils voulaient nous faire payer un permis de pêche alors qu’ils n’arrivent pas à gérer les ressources.
Arrêté du 15 Septembre 2011 publié au JO du 22 Septembre 2011 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins NOR: AGRM1118765A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 850/1998 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture et de débarquement de certains poissons et autres animaux marins ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
Vu le décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 portant publication de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 8 septembre 2011,
Arrête : Art. 1
Au point I de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé est ajouté :
« Maigre (Argyrosomus regius) : 30 cm. »
Au point II de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé est ajouté :
« Maigre (Argyrosomus regius) : 30 cm. » Art. 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 15 septembre 2011. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, P. Mauguin
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4C9168621327ECA2104FD21DE4335441.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000024577932&categorieLien=id
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